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« Services » : toutes fonctionnalités, informations et contenus proposés via le site fenixarovia.org.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement conformément au RGPD.

« Contenus » : tout texte, image, vidéo ou ressource partagée sur le site ou via les services.

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Chaque utilisateur doit respecter les lois en vigueur et se conformer aux présentes conditions.

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Respecter la propriété intellectuelle et les droits d’autrui, notamment sur les contenus partagés.

Ne pas altérer le fonctionnement normal du site ou porter atteinte à sa sécurité.

S’abstenir de toute utilisation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

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Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Médiation

Si aucun accord n’est trouvé, il est possible de recourir à un médiateur désigné par les parties.

La médiation n’interdit pas un recours judiciaire ultérieur si besoin.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la législation européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible pour tout consommateur.

Découvrir la plateforme ODR ici

Indépendance des clauses

Si une disposition est jugée nulle, les autres continuent de s’appliquer pleinement.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et fenixarovia.org concernant l’usage du site.

Loi et juridiction applicables

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Résiliation

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